Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Oh Yesterday ci-après dénommée « Oh Yesterday » ou « ohyesterday.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Oh Yesterday » dénommée ci-après « l’acheteur » ou internaute.
Les
présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre Oh Yesterday et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de
Oh Yesterday, que l’acheteur soit professionnel ou
consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes
autres conditions générales ou particulières non expressément
agréées par Oh Yesterday.
Les conditions générales de vente de
ohyesterday.fr sont à la disposition de tout internaute. Elles
peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables
sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre
commande que ce soit par mail ou par commande en ligne.
Toute
commande effectuée auprès de ohyesterday.fr par mail, par
correspondance postale ou via la boutique en ligne entraîne
l’acceptation des présentes conditions.
Caractéristiques des
biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui
figurent dans le catalogue publié dans le site de Oh Yesterday
TARIFS
Les
prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro avec TVA non
applicable.
Oh Yesterday se réserve de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le
jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les
prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de
transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les
zones géographiques prévues ci-après.
DISPONIBILITÉ
DES PRODUITS
ohyesterday.fr vend les articles proposés sur son
site dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits
d’occasion, ayant servis, ou encore des modèles d’exposition
chaque article est unique, il n’y a pas de stock. La première
personne à payer sera la première servie.
COMMANDES
L’acheteur,
qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
:
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il
indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de
client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en
donnant toutes les références des produits ou services choisis;
–
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le
paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande
et son règlement.
– indiquer son point relay si
l'expédition choisie est Mondial Relay.
La
confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des
données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de
la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier
électronique confirmation de la commande enregistrée.
EXPÉDITION
Nous
nous engageons à préparer votre commande les meilleurs délais,
sous 5 à 10 jours ouvrables hors cas exceptionnels (maladie,
déplacements…) pour lesquels vous serez tenu informé. Les délais
de livraison viennent en supplément du temps de la préparation de
la commande et selon La Poste et Colissimo, nos transporteurs, d’une
durée variable constatée entre 48h et 72h. Tous les délais
s’entendent en jours ouvrés.
LIVRAISON
Jusqu’à
nouvel ordre, ohyesterday.fr offre les frais de port avec une
expédition Mondial Relay.
Cette clause peut être sujette à
modification sans préavis.
Les délais d’acheminement sont
donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. Ce sont
les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la
destination.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal,
nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à
laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Vous devez communiquer à ohyesterday.fr une adresse d’expédition
complète et exacte. En cas d’erreur de votre part ou d’adresse
incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge.
L’acheminement est assuré par Mondial Relay ou par La Poste
Colissim, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par
ohyesterday.fr en cas de retard de livraison.
Dans le cas d’un
retard sur un Colissimo suivi, une enquête est demandée aux
services postaux. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à
21 jours et si le colis n’a pas été livré, ohyesterday.fr
procèdera au remboursement.
Si vous contestez, la confirmation de
livraison du transporteur fait foi.
Tout colis reçu en double
doit être retourné. En cas de refus d’un colis, les frais de port
seront alors à votre charge et la marchandise vous sera remboursée
dès réception de retour si l'article est dans son état
d'origine.
En cas de non réclamation du colis et de retour de
celui-ci après les 15 jours d’attente à La Poste, les frais de
réexpédition seront à votre charge.
LIVRAISON
À L’ÉTRANGER
ohyesterday.fr expédie à travers différents
pays.
Les frais de ports sont alors modifiés en fonction de la
destination
RETOUR ET
RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la
consommation, l’acheteur, dispose d’un délais de 14 (quatorze)
jours francs à compter de la date de réception de l’article, pour
retourner, à ses frais, les produits commandés, pour
remboursement.
ohyesterday.fr s’engage à vous rembourser dans
un délais de 30 jours maximum tout article défectueux ou non
conforme, sous réserve que celui-ci nous soit retourné sous 14
jours dans son emballage d’origine et par le même mode
d’expédition que celui par lequel il l’a reçu (colissimo,
lettre Max cartonnée, recommandé…).
Tout produit incomplet,
non étiqueté, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait
été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de
livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé
pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter.
Procédure
de retour : Contactez nous par mail à l’adresse
[email protected] afin de prendre connaissance des étapes à
suivre pour le retour du colis. Le retour sera considéré effectif à
réception du colis par nos services. En cas de retour définitif,
vous pouvez demander à être remboursé ou à bénéficier d’un
avoir.
Tous les paiements par chèque seront remboursés par
chèque. En ce qui concerne les règlements par carte bleue, ils
seront remboursés par virement après envoi du RIB du client ou par
transfert sur votre compte Paypal.
PROPRIÉTÉ
Les
biens livrés demeureront la propriété de ohyesterday.fr jusqu’à
ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à notre
encontre et notamment le paiement intégral du prix.
MODIFICATION/ANNULATION
D’UNE COMMANDE
Tant que votre commande n’est pas réglée ou
en phase de préparation, vous pouvez modifier les paramètres de
votre commande (adresses, mode d’expédition…), supprimer un
article ou annuler la commande. Ces demandes doivent être adressée
à [email protected]. Dès que votre commande est validée,
celle-ci n’est plus annulable. Vous disposez ensuite d’un délai
de 14 jours pour nous retourner les articles non souhaités, selon
les conditions de retour et d’échange.
MOYENS DE
PAIEMENT
Les commandes réglées sur le site (ou par mail)
s’effectuent uniquement par carte bancaire et par paypal. Pour
assurer la sécurité et la confidentialité des transactions
financières, elles seront prises en charges par VISA ou par PAYPAL .
POLITIQUE
ANTI-FRAUDE
Afin de protéger ohyesterday.fr et ses clients contre
les fraudes, nous nous réservons le droit :
- d’effectuer tous
contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données
qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec
les clients pour vérification et confirmation des commandes,
- de
bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de
sécurité,
- d’exiger des pièces justificatives (carte
d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des
commandes,
- d’exiger un moyen de paiement autre,
- et de
faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et
l’analyse des données.
CONFIDENTIALITÉ
ET VIE PRIVÉE
Tous nos envois se font avec la plus grande
discrétion. ohyesterday.fr s’engage à ne pas communiquer vos
coordonnées à des tiers, à l’exception des tiers intervenant
dans la l’exécution de votre commande (transporteurs, services
bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude
aux moyens de paiement, ohyesterday.fr se réserve le droit de
communiquer toutes les données nécessaires aux services de police
ou juridictions compétentes. Conformément à la loi Informatique et
libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez demander l’accès, la
modification ou la suppression des données vous concernant en
envoyant un mail à [email protected].
Conformément à la
loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6
janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux
acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le
traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une
déclaration à la CNIL le 25/05/2012 enregistrée sous le numéro
1588486.
RESPONSABILITÉ
Tous
les éléments du site de Oh Yesterday sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de Oh Yesterday .
Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du
site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de Oh Yesterday.
Les textes, logos et autres
symboles utilisés sur ohyesterday.fr ne peuvent, sans l’accord du
site, être partiellement ou entièrement reproduits. Les
photographies reproduites sur le site et illustrant les articles
présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. La
responsabilité de Oh Yesterday ne saurait être engagée si une
erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies.
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Yesterday ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution
du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève
totale ou partielle, inondation, incendie, maladie, etc. (liste non
limitative).
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne,
n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Oh
Yesterday s’efforce d’assurer la sécurité de son site mais ne
saurait être tenue pour responsable d’un piratage ou d’un
dysfonctionnement informatique compromettant l’utilisation de ce
site. La sécurité des paiements étant gérée par Stripe, Oh
Yesterday se dégage de toute responsabilité en cas de fraude ou
dysfonctionnement ayant trait à cette étape de la transaction.
ARCHIVAGE
– PREUVE
Oh Yesterday archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie
fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code
civil.
Les registres informatisés de Oh Yesterday seront
considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ENGAGEMENT
DU CLIENT
Tout acheteur potentiel est censé avoir pris
connaissance et accepté les conditions générales de ventes. En
cliquant sur « Valider » à l’issue du processus de commande, le
client déclare accepter la commande et l’intégralité des
conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente
sont régies par le droit français.
RÈGLEMENT
DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont
soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est
attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité
de défendeurs ou appel en garantie.
SERVICE
CLIENTS
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